Immatriculer sa voiture à Monaco

Pour immatriculer un véhicule en tant que résident de Monaco, il est nécessaire de répondre aux critères de résidence de la Principauté. Ces critères incluent des exigences telles que passer un nombre minimum de jours par an à Monaco, ainsi que la possession d’un logement approprié.

Les entreprises domiciliées à Monaco peuvent immatriculer des véhicules au nom de la société (à l’exception des SCI et SCP). Pour cela, elles doivent fournir une preuve de leur immatriculation au registre du commerce à Monaco et justifier de l’utilisation prévue du véhicule, que ce soit pour des besoins opérationnels ou pour l’usage de leurs employés.

Les résidents doivent présenter des documents tels qu’une preuve de résidence (facture de services publics, par exemple), une pièce d’identité valide, et les documents relatifs au véhicule (facture d’achat, certificat de conformité). Pour les entreprises, les documents requis comprennent une preuve d’immatriculation commerciale et une pièce d’identité du représentant légal.

Pour un véhicule neuf, le processus est généralement plus direct, mais nécessite des documents spécifiques. Les étapes incluent :

• Documents requis pour un véhicule neuf :
  • Le certificat de conformité européen (COC) : Ce document, fourni par le fabricant ou le concessionnaire, atteste que le véhicule respecte les normes européennes.
  • La facture d’achat ou le certificat d’origine : Fournis par le concessionnaire, ils prouvent que le véhicule est neuf et non encore immatriculé.
  • Une attestation d’assurance : Prouvant que le véhicule est couvert pour la circulation à Monaco.
  • Carte de séjour : Pour prouver que le propriétaire réside à Monaco.

• Formulaires spécifiques pour les véhicules neufs : Les autorités monégasques exigent des formulaires spécifiques pour les véhicules neufs. Ceux-ci incluent :
  • La déclaration d’immatriculation pour véhicule neuf : Formulaire standardisé à remplir et soumettre avec les documents.
  • Un certificat de conformité temporaire : Dans certains cas, si le certificat de conformité final est en attente.

• Démarches administratives :
  Après vérification de la conformité des documents, le dossier est soumis au Service des Titres de la Circulation. Une inspection technique peut être demandée pour confirmer l’état du véhicule.

• Avantages pour les véhicules neufs :
  L’immatriculation d’un véhicule neuf est simplifiée par l’absence d’antécédents administratifs, mais requiert une vigilance particulière dans la constitution du dossier.

Les véhicules d’occasion présentent des démarches supplémentaires, notamment en raison du transfert de propriété. Les étapes spécifiques comprennent :

• Documents requis pour un véhicule d’occasion :
  • Le certificat de cession : Signé par le vendeur et l’acheteur, il atteste du transfert de propriété.
  • L’ancienne carte grise ou certificat d’immatriculation : Fournis par le précédent propriétaire, ils doivent être barrés et signés avec la mention « vendu le [date] ».
  • Un certificat de non-gage : Document prouvant que le véhicule n’est pas sous le coup d’un crédit ou d’une opposition administrative.
  • Le compte rendu de la visite technique du véhicule datant de moins de 3 mois

• Formulaires spécifiques pour les véhicules d’occasion :
  • Formulaire de demande de transfert de propriété : Requis pour officialiser le changement de propriétaire.
  • Certificat de conformité (pour les véhicules importés) : Si le véhicule provient d’un pays hors de l’Union Européenne, un certificat d’homologation peut être nécessaire.

• Cas des véhicules importés : Si le véhicule d’occasion provient d’un autre pays, les démarches incluent également :
  • Le certificat de dédouanement : Fournissant la preuve que les taxes ont été payées.
  • L’attestation de conformité aux normes monégasques : Demandée par les autorités locales.

• Points à surveiller pour les véhicules d’occasion :
  • L’état du véhicule, y compris les obligations d’entretien ou de contrôle technique.
  • La vérification des antécédents pour éviter d’acquérir un véhicule grevé d’oppositions administratives.

Certains cas spécifiques nécessitent une attention particulière :

• Véhicule de collection :
  • Un certificat attestant de l’âge et de l’état historique du véhicule peut être demandé.
  • Des normes d’homologation différentes s’appliquent pour les véhicules de plus de 30 ans.
• Véhicules professionnels :
  • Les entreprises doivent fournir des documents supplémentaires, comme l’immatriculation de l’entreprise ou un justificatif de son activité en Principauté.
• Véhicules électriques ou hybrides :
  • Les avantages fiscaux ou subventions disponibles doivent être pris en compte dans le processus d’immatriculation.

L’immatriculation d’un véhicule à Monaco implique des frais fixes, définis par le gouvernement monégasque. Ces frais peuvent varier en fonction du type de véhicule et de son usage.

Outre les frais d’immatriculation, les propriétaires de véhicules à Monaco doivent également s’acquitter du renouvellement de leur estampille. C’est une cotisation annuelle obligatoire permettant la circulation de votre véhicule. Ces frais peuvent varier selon le modèle, la taille et l’ancienneté du véhicule.

À Monaco, une fois immatriculé, chaque véhicule doit afficher une estampille annuelle. Ce macaron, renouvelable chaque année, atteste que les droits annuels de circulation ont été payés. Il est obligatoire et doit être apposé sur le coté de plaque d’immatriculation du véhicule, bien visible. Le renouvellement de l’estampille est à effectuer avant le 31 janvier de chaque année pour éviter des pénalités. Nous pouvons vous assister pour ce renouvellement annuel en simplifiant vos démarches.

Pour un véhicule, le processus est généralement avec un délai de 1 à 2 semaines, à condition que tous les documents soient conformes et complets.

Oui, Monaco encourage l’utilisation de véhicules électriques ou hybrides par des incitations fiscales. Ces véhicules bénéficient de droits d’immatriculation réduits ou même exonérés dans certains cas.

Les plaques monégasques n’ont pas de durée de validité définie, mais elles nécessitent le renouvellement annuel de l’estampille pour rester en règle. Un défaut de paiement des droits annuels peut entraîner une radiation de l’immatriculation.

Pour une immatriculation temporaire, comme dans le cas d’un véhicule en transit ou en attente de conformité finale, il est possible d’obtenir des plaques provisoires (de couleur bleu). Ces plaques ont une validité limitée et nécessitent des démarches spécifiques.

Oui, les deux-roues (scooters, motos) doivent également être immatriculés. Cependant, les documents requis et les frais peuvent varier. Notre équipe vous guide pour que ces démarches soient aussi simples que possible.

Si le véhicule est vendu à un non-résident de Monaco, il devra être radié des registres monégasques avant d’être immatriculé dans son nouveau pays d’origine. Nous vous accompagnons dans cette procédure de radiation.